Politiques

Politique d’appui

L’Association canadienne de recherche sur le VIH n’avalise habituellement pas les prises de position politiques et déclarations et messages ou initiatives de défense d’autres organismes ou groupes, afin de respecter la diversité de points de vue de son vaste bassin de membres. Toutefois, à titre de porte-parole national des chercheurs canadiens du domaine du VIH, l’ACRV s’engage à utiliser sa plateforme pour faire connaître les causes visant le bien de ses membres et des personnes vivant avec le VIH ou à risque de le contracter.

Politique de révocation de prix de l’ACRV

Résumé :

L’Association canadienne de recherche sur le VIH (ACRV) accorde des décorations et prix chaque année pour souligner les contributions importantes à la recherche sur le VIH au Canada. Ces prix sont choisis et émis uniquement selon le jugement de l’ACRV et à sa discrétion, et elle n’est aucunement obligée de décerner ou de maintenir un prix accordé ou décerné à une personne. L’ACRV conserve le droit d’octroyer, de suspendre ou de refuser d’octroyer un prix à quiconque. L’ACRV conserve également le droit de révoquer un prix après octroi si, à son seul jugement et à sa seule discrétion, elle constate que la révocation sert les meilleurs intérêts de l’ACRV et de ses membres.

Objet :

Dans l’attribution d’un prix, l’éthique professionnelle est d’une importance cruciale. Lorsque l’ACRV attribue un prix, cela veut dire qu’elle juge que les contributions d’une personne et son impulsion sur la recherche sur le VIH sont exemplaires. L’ACRV tient compte de l’effet, sur l’entreprise, de la totalité du travail et de la conduite et de la réputation éthique et professionnelle de la personne. L’ACRV s’attend que les titulaires de prix démontrent que la participation à la communauté de l’ACRV et la reconnaissance de celle-ci sont des privilèges et que les meneurs de la collectivité et autres personnes mises à l’honneur incarnent une conduite hautement professionnelle et déontologique dans leur travail.

Par conséquent, tel que mentionné dans la documentation sur le programme des prix et bourses (« prix ») approuvé de l’ACRV, tous les lauréats de prix doivent respecter les normes généralement reconnues d’éthique professionnelle et d’intégrité scientifique. Dans les rares cas où un lauréat de prix ne satisfait plus à cette attente ou ne peut par ailleurs conserver et maintenir son statut de titulaire de prix, il faut suivre les lignes directrices et procédures énoncées ci-après pour demander la révocation ou l’étude d’une demande de révocation d’un prix individuel.

Portée :

L’ACRV n’accordera pas de prix à une personne qui, à la connaissance de l’Association, a une conduite éthique sujette à question, aussi longtemps que la question n’a pas été réglée définitivement et de façon favorable à la satisfaction et à la discrétion de l’ACRV. La personne pressentie pour un prix (lorsqu’elle l’apprend), ou qui est titulaire du prix, reconnaît qu’elle doit en tout temps divulguer à l’ACRV l’existence d’un fait, d’une situation ou d’une circonstance qui pourrait avoir une incidence sur la décision de l’Association d’accorder un prix en vertu des dispositions de la présente politique. En cas de non-divulgation, l’ACRV peut retenir ou révoquer un prix urse, à sa seule discrétion et conformément à la politique et aux procédures énoncées aux présentes.

Par conséquent, l’ACRV, à sa seule discrétion, envisagera la révocation d’un prix dans les cas d’inconduite scientifique avérée, de manquement grave à l’éthique professionnelle ou si le titulaire du prix (de l’avis de l’ACRV) ne mérite plus par ailleurs de conserver son statut de titulaire d’un prix.

Dans l’un ou l’autre cas, dans l’application de cette politique aux situations de questions crédibles mais non tranchées, l’ACRV retient son jugement et ne formule ni déclaration ni décision concernant une personne. La révocation, en pareil cas, peut plutôt être considérée comme une mesure préventive pour protéger l’intégrité des prix de l’ACRV.

Toute demande de révocation de prix sera gérée conformément aux procédures énoncées ci-dessous. Les manquements à l’éthique professionnelle peuvent comprendre l’inconduite sexuelle, la discrimination raciale ou autres infractions à l’éthique. Le harcèlement sexuel ou les représailles en cas de refus, de déclaration de harcèlement ou d’opposition à cette déclaration ou autre inconduite sexuelle peut constituer un manquement grave à l’éthique professionnelle. La présente politique couvre les activités professionnelles, quel que soit l’endroit où elles se déroulent. Cela comprend, sans s’y limiter, les établissements universitaires, laboratoires, sites de recherche, stations de recherche, lieux de cours extérieurs, rencontres professionnelles ou tout autre cadre professionnel de ce type. La politique comprend les interactions avec des personnes, par exemple des collègues, subalternes, étudiants, adjoints de recherche ou d’enseignement ou autres personnes avec lesquelles le titulaire du prix interagit dans le cadre de ses activités professionnelles.

La demande de révocation d’un prix doit comprendre un rapport d’enquête étayant les conclusions, les sanctions ou les mesures prises par un organisme indépendant ou une agence, une organisation affiliée à l’ACRV ou l’ACRV elle-même. Autre possibilité, on peut faire annoncer publiquement l’information dans le cadre d’un rapport ou des mesures prises. Les comptes rendus publiés dans les médias, à eux seuls, pourraient ne pas suffire à étayer une demande de révocation. L’ACRV n’admettra que les demandes de révocation déposées dans les deux (2) ans de la publication du rapport ou de l’annonce concernant les conclusions, les sanctions ou les mesures, mais n’étudiera pas la demande si le titulaire du prix est décédé.

Procédures :

La demande de révocation d’un prix (« demande ») doit être présentée par écrit au secrétaire du Conseil d’administration de l’ACRV. Les demandes doivent être expédiées par courriel à : info@cahr-acrv.ca. Dans toutes les étapes de ces procédures, en règle générale, l’identité du demandeur ne sera pas divulguée par le bureau de l’ACRV.

La demande doit comprendre un rapport d’enquête et/ou une annonce publique des conclusions ou des mesures prises (ou les liens afférents) provenant d’une entité crédible, par exemple un organisme subventionnaire, une organisation professionnelle, un établissement universitaire, un tribunal ou encore, la reconnaissance de la conduite de la part du titulaire du prix. Seuls les membres de l’ACRV peuvent présenter une demande. Il faut à cet égard présenter des renseignements détaillés sur les sources utilisées afin de permettre la vérification de l’information. De plus, le membre doit accepter par écrit de maintenir l’affaire confidentielle jusqu’à sa conclusion à l’ACRV.

Le personnel du bureau de l’ACRV procédera à un examen préliminaire pour savoir si la demande est importante, si la documentation est adéquate et qu’elle est conforme à la présente politique et à ces procédures. À la suite de cet examen, les procédures continueront de s’appliquer ou la demande sera rejetée sans préjudice. Dans l’un ou l’autre cas, le personnel préparera un rapport à l’intention des administrateurs de l’ACRV.

Au cours des procédures de révocation, les délibérations sur les allégations reposeront sur les données probantes fournies. Dans le cadre des procédures de révocation, l’ACRV ne mènera pas d’enquête sur les plaintes ou les accusations au-delà de l’information présentée dans la demande et par ailleurs disponible publiquement (par exemple les documents ou les dossiers du tribunal).

En se fondant sur les documents présentés, le Conseil d’administration décidera s’il y a lieu d’entamer des procédures de révocation ou de rejeter la demande. Le vote à la majorité des administrateurs présents suffit pour donner suite à la demande. En pareil cas, le Conseil d’administration créera un Comité spécial composé d’au moins deux administrateurs actuels et d’autres membres, nommés à la discrétion du Conseil d’administration. Le Comité spécial exercera ses fonctions jusqu’à ce qu’une décision soit prise à propos de la demande, même si le mandat de tel ou tel administrateur expire pendant cette période.

Si le Conseil d’administration décide d’aller de l’avant, il établira un échéancier du processus et le titulaire du prix sera informé par écrit de la demande, en toute confidentialité. Le titulaire du prix recevra un avis de la demande, avec la documentation à l’appui. Il lui sera offert la possibilité de restituer son prix ou d’en défendre le maintien. Il sera invité à répondre par écrit à la demande et, au besoin, à faire un exposé oral devant le Comité spécial, habituellement en mode virtuel. Le titulaire du prix participera sans autre représentant à cette conférence, qui sera de durée et de portée limitées conformément aux directives du Comité spécial. Le comité de sélection des prix peut préparer une réponse écrite dans le délai défini par le Comité spécial.

Après expiration du délai de réponse, le Comité spécial étudiera la demande initiale et toute réponse donnée, y compris l’exposé de vive voix/la conférence du titulaire du prix, le cas échéant, et peut également tenir compte d’autres renseignements pertinents des dossiers publics ou officiels. Le Comité spécial, après délibération, votera sur une résolution de révocation. Un vote positif de la majorité des membres du Comité spécial est nécessaire pour que la résolution soit adoptée. La décision du Comité spécial est finale et sans appel.

La décision prise, le Comité spécial préparera un rapport sommaire à l’intention du Conseil d’administration. Il indiquera dans son rapport si la résolution a été adoptée, mais non pas le détail du scrutin, non plus que les décisions des membres individuels du Comité spécial. Le personnel du bureau de l’ACRV communiquera le rapport au membre qui a présenté la demande et aux anciens titulaires de prix.

En cas de révocation, le nom de l’ancien titulaire de prix sera supprimé de toutes les listes publiques des titulaires de prix. Si le personnel du bureau de l’ACRV conclut à la nécessité d’une annonce publique de la décision de révocation du prix, les facteurs contextuels ou les fondements de la révocation pourraient être inclus dans l’annonce, mais tout autre renseignement sur le demandeur et le Comité spécial et ses délibérations demeurera confidentiel.

Supplément d’information

• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec êtres humains – EPTC 2 (2022)
• Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones (2024)
• Cadre de référence de trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) (Section 3.1.1 – Cas de violation de la Politique des trois organismes sur l’intégrité de la recherche)
  3.1.1 Cas de violation de la Politique des trois organismes sur l’intégrité dans la recherche :

1. Fabrication : L’invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images.
2. Falsification : La manipulation, la modification ou l’omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans mention appropriée, de sorte que les travaux ne sont pas fidèlement représentés.
3. Destruction des données ou des dossiers de recherche : La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne ou en violation de l’entente de financement, des politiques de l’établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables. Cela comprend aussi la destruction de données ou de dossiers pour éviter la découverte d’un acte répréhensible.
4. Plagiat : L’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission.
5. Republication ou autoplagiat : La publication, en quelque langue que ce soit, de ses travaux, ou d’une partie de ses travaux – y compris de ses données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source ou sans justification.
6. Attribution invalide du statut d’auteur : L’attribution inapproprié du statut d’auteur, notamment à des personnes autres que celles ayant apporté une contribution appréciable au contenu de la publication ou du document et en acceptant la responsabilité.
7. Mention inadéquate : Le défaut de reconnaître de manière appropriée les contributeurs.
8. Mauvaise gestion des conflits d’intérêts : Le défaut de reconnaître et de résoudre adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de l’établissement, empêchant ainsi l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs du Cadre de référence (article 1.3).